Droit de la santé
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
- Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
