Droit de l'environnement

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Le droit de la protection de la nature (protection des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques)
  • Le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et dans l'air)
  • Le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets: CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...)
  • Risques naturels et technologiques
  • Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
  • Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
  • Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts